Certificat douane avec Kilean
Tout savoir sur la certification d'opérateur économique agréé en 5 minutes chrono !
Points clésMéthodologie projet - Outil de modélisation - Bibliothèque documents & procédures - Benchmarking - Dossier final
PhasesRecueil et analyse - "Travail" - Validation - Assistance
EngagementsConfidentialité - Résultat - Respect des coûts
AtoutLabel TLF - Triple expertise : douanier, modélisation de process métier et Système d'information
RésultatsObtention de la certification OEA au moindre coût - En respectant l’existant
Cas concret OEA : la sous-traitance douanière |
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Communication
Communication kilean
Cas concret OEA : la sous-traitance douanièreLundi, 21 Novembre 2011 |
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Une entreprise qui sous-traite intégralement ses formalités douanières auprès d’un commissionnaire en douane peut-elle prétendre au certificat AEOF (Complet) ou AEOC (Simplifications douanières) ?
La réponse est clairement oui, qu’il s’agisse d’une entreprise industrielle ou de la distribution, d’un commissionnaire de transport ou d’un logisticien. Ainsi le fait de ne pas disposer d’une convention signée directement avec l’administration des douanes ne disqualifie pas pour autant l’entreprise vis-à-vis du statut OEA douanier. C’est bien la nature des flux et la responsabilité exercée sur ces flux qui guideront l’entreprise dans l’opportunité d’engager la démarche OEA / AEO et dans le choix du certificat. Ainsi un chargeur industriel qui exporte ou importe ses produits est naturellement éligible au statut OEA douanier de même qu’un commissionnaire de transport qui fait effectuer des opérations douanières sous sa responsabilité. Si elle ne dispose pas de sa propre expertise douanière, l’entreprise devra alors prendre un certain nombre de mesures telles que la nomination d’un référent douane vis-à-vis de l’Administration, l’organisation d’une veille réglementaire appropriée à ses activités ou bien encore la mise en œuvre d’un cahier des charges technique détaillée avec son prestataire douanier.
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