La certification OEA et facilités douanières

L'acte de naissance de la certification OEA débute avec les attentats du 11 septembre 2001. En 2005, le cadre de norme Safe de l'OMD programme la sécurisation de la chaine logistique mondial. La réponse européenne se fera attendre jusqu'en 2008 avec la mise en place du statut d'opérateur économique agréé. Objectifs ? Sécuriser la chaine logistique et offrir des facilités douanières aux entreprises.

Comment obtenir des facilitations douanières ? Les objectifs du programme d'opérateur économique agréé

Reconnaissance mutuelle
La finalité du programme SAFE est d’obtenir une chaîne logistique entièrement sécurisée à l’échelle mondiale. L’Europe a conclut des accords de reconnaissance mutuelle OEA avec les États-Unis, la Chine, le Japon, La Suisse, la Norvège.

Contrat de confiance
Le programme OEA vise à instaurer un contrat de confiance entre l’Administration des Douanes et l’opérateur certifié.

Facilité versus Sûreté / Sécurité
L’opérateur certifié OEA obtient des facilitations douanières en contrepartie de garanties en matière de sécurisation de la chaine logistique internationale.

Le statut OEA pour qui ?

Le statut d'opérateur économique agréé est destiné à toutes les entreprises impliquées dans lachaîne logistique internationale :

• Organisateur de Transport International (Transitaire)
• Représentant en Douane (ex Commissionnaire en douane)
• Importateur
• Exportateur
• Manutentionnaire portuaire, aéroportuaire, multimodal
• Commissionnaire de transport
• Logisticien
• Transporteur routier

L'OEA dans l'entreprise, pourquoi ?

• Pour sécuriser la chaîne logistique internationale et lutter contre le terrorisme et les fraudes douanières
• A l’export, pour faciliter et accélérer les échanges internationaux
• A l’import, pour continuer à bénéficier des facilités douanières
• Pour fixer un cadre sécurisé avec les partenaires commerciaux

Les vrais avantages de l’OEA

Pour l’exportateur

• Atout commercial dans les pays sensibles à la sûreté et à la « Compliance »
• Sécurisation de la Supply Chain Export et réduction des aléas et litiges
• Accès garanti à tous les accords de libre-échange existants ou à venir

Pour l’importateur

• Accès garanti à toutes les facilités douanières
• Dispense de caution, réduction des contrôles

Pour l’OTI (Transitaire) et le Représentant en Douane

• Accès garanti à toutes les services douaniers nécessaires à son activité
• Diplôme indispensable pour la commercialisation de ses services

Pour le Commissionnaire de transport routier

• Atout commercial pour développer une activité à l’international
• Diplôme Qualité + Sûreté différenciant par rapport à la concurrence

Pour le logisticien et le manutentionnaire multimodal

• Accès garanti aux procédures d’entrepôt sous douane
• Sécurisation des expéditions internationales pour le compte de ses clients

• Atout commercial pour développer une activité avec les entreprises certifiées OEA
• Sécurisation des processus et des installations de l’entreprise avec une démarche Qualité + Sûreté reconnue

Pour l’ensemble des acteurs

• Garantie de « Compliance » : contrat de confiance avec l’Administration des Douanes - Facilitations douanières
• Accès à la « Chaine logistique internationale sécurisée » voulue par tous les acteurs du commerce mondial

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