Certificat douane avec Kilean
Nos clients sont les mieux placés pour vous parler de nous ! Découvrez une sélection de témoignages et retours d’expériences :
PRESTATAIRES
INDUSTRIE
Le certificat OEA S, Sûreté et sécurité
C'est le certificat qui a potentiellement une reconnaissance internationale hors de l'Union Européenne. Il a été conçu pour durer et contient en lui-même sa propre raison d'être, à savoir la sécurisation de la chaîne logistique internationale.
Le certificat OEA C, Simplifications douanières
Utilisé seul, il permet à une entreprise qui ne peut pas ou ne souhaite pas prétendre au certificat sûreté/sécurité, d'obtenir tout de même le statut OEA. Ce statut douanier l'autorisera à bénéficier d'avantages en matière douanière ou à minima lui permettra de conserver plus facilement les avantages déjà acquis.
Le certificat OEA F, Full
Il cumule les avantages des deux statuts OEA S et OEA F. C'est l'aboutissement intégral de la philosophie OEA, il offre les garanties de sûreté/sécurité à l'administration et reçoit en contrepartie les simplifications douanières. Conçu pour durer et pour régner, il s'impose dès lors que l'opérateur économique est en relation de près ou de loin avec le dédouanement des marchandises, et ce à l'importation comme à l'exportation.
En matière douanière, l'entreprise certifiée OEA pourra conserver ses avantages acquis auprès de l'Administration des douanes, elle pourra prétendre à de facilitations réservées aux opérateurs sûrs, titulaire d'un certificat OEA et disposer d'un statu et d'une considération auprès des douanes s'inscrivant dans une relation de confiance. Au sein des processus opérationnels de la supply chain, les entreprises et les prestataires OEA peuvent raisonnablement espérer fluidifier et accélérer les opérations import, les exportateurs auront tendance à mieux garantir des délais à leurs clients étrangers en les préservant, autant que faire se peut, des tracasseries à l'import dans leur pays.
Le dirigeant d'entreprise trouvera dans la certification d'opérateur économique agréé matière à valoriser celle-ci auprès de ses clients et partenaires, il pourra accéder à certains marchés réservés aux titulaires de certificats de sûreté ou de qualité et il verra enfin une opportunité de consolider le patrimoine organisationnel de l'entreprise.
Au-delà ces nombreux et importants bienfaits, l'entreprise titulaire d'un certificat pourra simplement continuer d'exister dans un nouvel environnement économique où les règles du jeu ont changé et où la sécurisation de ses activités apparaît clairement comme un facteur-clés de succès indispensable.
Liste des sociétés certifiées OEA à jour.
Le Code des Douanes de l'Union entre en application le 1er mai 2016. Le statut OEA devient la clé d'entrée du Code des douanes. Il place la certification en douane au cœur du dispositif de sécurisation des marchandises. Il devient impératif pour bénéficier des nombreux avantages du CDU et devient ainsi LE passeport pour bénéficier de diverses facilitations douanières :
A ce jour Kilean a accompagné ou accompagne plus de 100 entreprises, prestataires et chargeur, vers la certification OEA, avec un taux de réussite de 100%.
Alors pourquoi pas vous, contactez-nous !
La certification OEA, tout savoir sur le statut d'opérateur économique agrééLa certification OEA ou statut d'opérateur économique agrée est un dispositif délivré par les Douanes depuis 2008 dans tous les pays de l'Union européenne. Kilean peut vous aider à obtenir cette certification afin de sécuriser votre chaine logistique et de profiter de différents avantages douaniers.Il existe trois certificats distincts (OEA C, OEA S et OEA F). 
BESOIN D'ACCOMPAGNEMENT ?
Devis d'accompagnement ou de suivi OEA, formation et bibliothèque. RÉSERVER !
Définition du statut d'opérateur économique agréé
Depuis quand la certification OEA existe-t-elle ?La certification OEA est entrée en vigueur le 1er Janvier 2008. Ce concept résulte des dispositions de l'article 5 bis du règlement 648/2005. Quelle est la différence entre OEA et AEO ?Le statut OEA et AEO est identique, c'est exactement le même certificat.
Pourquoi créer un statut douane si particulier ?Au début des années 2000, une forte demande de facilités administratives a été exprimée, tant par les différents opérateurs du commerce international que par les administrations douanières elles-mêmes via l'OMC et l'OMD. Le concept de "facilitation" est alors né. Les attentats du 11 Septembre 2001 aux Etats-Unis et les attentats en Europe ont changé la donne. Ils ont accéléré la mise en place de contraintes de sûreté dans les échanges internationaux. En Novembre 2001, les américains instaurent le C-TPAT, premier programme de sûreté destiné aux opérateurs économiques de la chaîne logistique internationale. En juin 2005, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) adopte le cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce international face au terrorisme et à faciliter le mouvement du fret. Chaque état est libre de mettre en œuvre ce cadre qui ne revêt aucun caractère obligatoire.
Qui reconnait aujourd'hui le programme d'opérateur économique agréé de l'Union Européenne ?L'Union Européenne a signé des accords de reconnaissance mutuelle avec la Suisse, la Norvège, le Japon, les Etats-Unis. Il existe également depuis peu un accord de reconnaissance mutuelle entre la Chine et les pays de l'Union Européenne. Qui est concerné par ce statut ?Toute personne établie sur le territoire douanier de la Communauté qui dans le cadre des ses activités professionnelles exerce au sein de la chaîne d'approvisionnement internationale des responsabilités couvertes par la réglementation douanière :
Quels sont les avantages d'être certifié OEA ?En contrepartie des contraintes qu'implique la démarche de certification OEA, les entreprises bénéficient d'un certain nombre de facilités et d'avantages :
Vous pouvez également consulter notre page plus complète qui résume les avantages de l'OEA pour chaque secteur. Quels sont les différents statuts OEA ?
Quels sont les critères d'exigences communs aux trois certifications ?Il existe des critères d'exigences communs pour l'obtention des trois statuts proposés par l'Administration des douanes :
Combien de certificats OEA ont été délivrés ?Au début 2016, le chiffre de 1 291 entreprises certifiées OEA en France a été atteint dont environ 60% "Full", 25% "Simplifications douanières" et 15% "Sureté-sécurité". En ce qui concerne l'Union, 13 000 certifications environ ont été délivrées dont plus de la moitié en Allemagne (source année 2014). Kilean met à votre disposition une liste des sociétés certifiées OEA. Comment présenter une demande du statut d'OEA ?La demande d'octroi du statut peut être effectuée, depuis le 2 janvier 2008, sous forme écrite ou dématérialisée via le portail Pro.Dounae, par l'opérateur sur le modèle et selon les indications figurant à l'annexe 1 du règlement 1875/2006. Le questionnaire d'auto-évaluation (QAE)Le questionnaire d’auto-évaluation a été reformulé en avril 2014. C'est un document communautaire harmonisé permettant l'auto-évaluation de l'entrepris. Ce questionnaire permet d'évaluer les exigences à respecter pour obtenir le statut d'opérateur économique agréé et de fournir aux autorités douanières, en complément de la demande OEA/AEO des informations sur l'entreprise, son activité et ses procédures.
Combien de temps pour devenir OEA et comment sera traité mon dossier OEA ?La durée d'obtention est évidement variable (types de certificat, taille de l'entreprise, etc.).
Un rapport d’audit est rédigé par le service régional d’audit de l’établissement principal donnant un avis sur le dossier (favorable, prolongation ou rejet). Il est transmis au Bureau E3 pour validation. Consultez également les délais d'obtention garanti par Kilean pour votre certification. Comment est traité le dossier OEA envoyé à la Douane ?Une fois que le dossier est considéré comme recevable, la demande sera examinée. L'examen de la demande fait l'objet d'une vérification auprès du bureau E3 (pertinence des informations, présences des pièces requises, capacité du signataire de la demande, etc.). Combien de temps ma certification OEA est valable ?La durée de validité d'une certification OEA n'est pas limitée. La permanence du respect des exigences du statut est néanmoins vérifiée au moyen d’un audit de suivi qui intervient dans un délai maximum de trois ans. Kilean propose des formules qui vous permettront de facilement conserver vos obligations en tant qu'opérateur économique agréé. Comment obtenir sa certification simplement ?Avec nos consultants en douane Kilean évidement ! Kilean propose plusieurs formules pour vous accompagner à travers vos démarches OEA, n'hésitez pas à faire appel à nos équipes de spécialistes qui sauront vous aiguiller jusqu'à l'obtention de votre certification OEA. Alain Comte, le dirigeant de la société Kilean, est notamment l'auteur d'un ouvrage de référence dans le domaine de l'OEA qui pourra vous être utile. |
© Copyright 2021 - Mentions Légales Kilean -
63 Rue Baraban
69003
Lyon
| Tél. + 33 (0)9 53 72 19 86 
| Twitter - Facebook - LinkedIn
Voir toutes les lettres d'information
Le statut d'OEA est une certification délivrée par l'Administration des douanes. Elle permet aux services douaniers d'identifier les entreprises fiables et ainsi de leur donner un traitement particulier pour les contrôles. L'objectif principal est donc de rendre les échanges plus sûrs et plus simples.