Edito
«
Nous voulons passer de 1 000 entreprises certifiées OEA à 10 000 dans les prochaines années », tel a été le discours de Madame Hélène Crocquevieille, Directrice Générale des Douanes et Droits Indirects le 31 janvier dernier à Bercy à l’occasion d’un séminaire sur le commerce international organisé par l’Union TLF.
La Douane essaie de donner ainsi un second souffle au statut d’Opérateur Economique Agréé qui, après avoir largement envahi les commissionnaires de transport international et certains secteurs de l’industrie, doit désormais s’inviter chez tous les acteurs de la Supply Chain internationale.
Alain COMTE, Directeur associé
Nouveauté 2014 : le pack OEA pour le
transport routier
KILEAN est co-fondateur d’un nouveau projet porté par l’Union TLF, soutenu par la DGDDI et destiné à
promouvoir le certificat OEA auprès du transport routier de marchandises. En effet, les constats effectués au sein de TLF par Anne Sandretto (Directrice des relations extérieures) et Jean-François Auzéo (Président de la commission Douane) convergent avec ceux de Pascal Regard, Chef du bureau E3 à la DGDDI. Il n’y a pas assez de camions certifiés OEA sur nos routes.
Pour encourager les PME et les TPE du transport routier à s’engager dans la démarche OEA, le projet, qui sera en phase expérimentale pendant l’année 2014, propose un astucieux système de parrainage par un donneur d’ordre lui-même déjà certifié OEA.
Une
boite à outils, issue de la bibliothèque KILEAN 54321 OEA et spécialisée pour les 7 profils métiers identifiés, permet aux parrains et filleuls de simplifier et d’optimiser les phases de diagnostic et de mise en conformité avec les exigences du certificat.
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La douane fête son 1 000 certifié OEA
L’administration des douanes a atteint fin 2013 la barre des
1 000 certifiés OEA, respectant ainsi l’objectif fixé en Janvier 2012 par le ministère du budget.
Elle a profité d’une journée consacrée au label de certification OEA le 16 Janvier dernier à Bercy pour présenter le 1 000e Opérateur Economique Agrée. L’heureux élu est l’entreprise
FIT, PME bretonne spécialisée dans la distribution de produits agro-alimentaires.
Cette journée a également permis de dresser un bilan de la certification OEA. Avec 1 022 certifiés fin 2013, la France occupe toujours la 3e place du podium derrière l’Allemagne (6 555 certifiés) et les Pays-Bas (1 454 certifiés). La répartition par type de certificat reste stable : 60% OEAF, 26% OEAC, 14% OEAS.
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Programme OEA en Chine
Les négociations se poursuivent entre les autorités européennes et chinoises concernant la
reconnaissance mutuelle de leurs programmes d’opérateur économique agréé , un accord est même envisagé dès 2014.
Le programme, intitulé «
Classified Management of Enterprises », est entré en vigueur le 01/04/2008 et fonctionne comme son nom l’indique sur le principe de «
Gestion par catégorie des entreprises ». Les entreprises chinoises sont classées en 5 catégories (AA, A, B, C et D) en fonction de leur niveau de respect des exigences.
L’attribution de la notation AA en Chine est un équivalent du statut OEA. Pour l’obtenir, l’entreprise doit être classée en statut A depuis plus d’un an et réaliser des exportations et/ou des importations d’une valeur plus de 30 millions de US Dollars. Elle doit ensuite réussir l’audit de validation des Autorités douanières.
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Le nouveau code des douanes de
l’Union
Le règlement n° 952/2013 du 9 octobre 2013 fixe les dispositions du
Code des douanes de l’Union (CDU) et son entrée en vigueur le 30 octobre 2013. L’entrée en application complète du texte dans tous les états membres devra intervenir au plus tard le 1er juin 2016.
Parmi les nouvelles dispositions à venir dans le CDU, de nombreux avantages et facilitations seront réservées exclusivement aux opérateurs titulaires d’un certificat OEA dans l’Union Européenne : dédouanement centralisé et représentation en douane dans tous les pays de l’UE, auto-liquidation de la TVA, dispenses de garanties.
Selon Jean-Michel Thillier, Sous-Directeur du commerce international à la DGDDI : «
Ce nouveau code des douanes va organiser la vie des importateurs/exportateurs et des professionnels du dédouanement pour les 10 ou 15 années à venir. »
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NOUVEAUTES SERVICES KILEAN
Constamment enrichie par l’expérience de nos consultants opérationnels, elle compte désormais plus de 200 modèles et documents.
La version 2014 intègre désormais un tableau de bord qualité et des modèles d’audit interne afin de répondre aux nouvelles exigences des auditeurs OEA lors des audits de suivi.
Cette prestation de suivi régulière est de plus en plus demandée par les opérateurs OEA, elle évolue pour répondre à tous les besoins. Ainsi 2 nouvelles prestations de suivi OEA sont proposées :
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OEA FOR EVER KAIZEN, incluant un processus d’audit interne inspiré de la norme ISO 9001,
- OEA FOR EVER renforcé, incluant une prestation de pilotage et coordination du groupe de travail OEA de l’entreprise.
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Nouveautés marketing, activité Kiaoze
Le cabinet KILEAN propose également des prestations
marketing au sein de son activité KIAOZE, n’hésitez pas
à nous contacter !
PROGRAMME MERCATIQUE TRANSPORT HAUTE-NORMANDIE
Nouveau programme en cours de démarrage et porté par Logistique Seine Normandie en partenariat avec l’Union TLF et KIAOZE. Ce programme est destiné à accompagner les PME dans leur démarche marketing.
FORMATION REFERENCEMENT INTERNET, RESEAUX SOCIAUX, E-REPUTATION
KIAOZE propose désormais deux modules de formation en entreprise sur les nouveaux enjeux du web 2.0 pour les entreprises du transport, de la logistique et de la Supply Chain.
E-NEWSLETTER CLIENTS
KIAOZE propose un service innovant et à la carte pour la conception, l’envoi et la gestion de vos e-newsletters clients ou partenaires. Grâce à ses outils professionnels, l’entreprise bénéficie d’un taux de distribution élevé et d’un rapport statistique complet.
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